Règlement ANC n° 2014-03
– Livre IV : Tenue, structure et fonctionnement des comptes
– Chapitre II : Plan de comptes
Le compte 101100 correspond à :
Classe 1 : Comptes de capitaux
Sous-classe 10 : Capital et réserves
Compte 101 : Capital
Compte détaillé 101100 : Capital souscrit – non appelé
Lors de la constitution d’une société, les associés souscrivent un capital social de 50 000 €, mais ne versent immédiatement que 50 % (soit 25 000 €).
La part non encore appelée (25 000 €) est enregistrée dans le compte 101100.
Enregistrement comptable à la constitution (sans appel total du capital) :
Compte Libellé Débit Crédit
456100 Associés – Capital à verser 25 000 €
101100 Capital souscrit – non appelé 25 000 €
101300 Capital souscrit – appelé, versé 25 000 €
101200 Capital souscrit – appelé, non versé 25 000 €
Explication :
Le compte 101100 enregistre la part du capital non encore appelée : 25 000 €.
Le compte 101200 constate la part appelée mais non encore versée.
Le compte 101300 constatera la part appelée et versée une fois le paiement effectué.
Le compte 456100 représente la dette des associés envers la société.
Lors de l’appel des 25 000 € restants :
Compte Libellé Débit Crédit
101100 Capital souscrit – non appelé 25 000 €
101200 Capital souscrit – appelé, non versé 25 000 €
Et lors du versement par les associés :
Compte Libellé Débit Crédit
512000 Banque 25 000 €
456100 Associés – Capital à verser 25 000 €
101200 Capital souscrit – appelé, non versé 25 000 €
101300 Capital souscrit – appelé, versé 25 000 €
À la fin du processus, le capital est entièrement versé, et le compte 101100 est soldé.
Le capital est désormais disponible dans les comptes de la société et correctement réparti entre les postes comptables.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 456100 | Associés – Capital à verser | 25 000 € | |
| 101100 | Capital souscrit – non appelé | 25 000 € | |
| 101300 | Capital souscrit – appelé, versé | 25 000 € | |
| 101200 | Capital souscrit – appelé, non versé | 25 000 € |
Expert-comptable
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